Les PLU de Plouescat et Cléder font tous les deux l’objet de procédure de révisions dites « allégées ».

Ces procédures concernent la création d’une plate-forme logistique de collecte de produits agricoles, située à cheval sur les communes de Plouescat et Cléder, sur environ 22 hectares. Ce projet est lié aux besoins de la SICA, premier groupement français de producteurs de légumes et horticoles. Cette organisation de producteurs rassemble 1100 exploitations agricoles aux activités très diverses : légumes de plein champ, sous abri, production agrobiologique, fleurs, plants de pépinières ornementales, plantes fleuries en pots…

Le projet, situé actuellement en zone Agricole des PLU de Plouescat et Cléder, malgré le fait qu’il soit lié à l’activité agricole légumière, ne peut être autorisé en zone Agricole car celle-ci, au titre de l’article R123-7 du code de l’urbanisme, ne permet d’autoriser que les « constructions nécessaire aux activités agricoles ». La réalisation de cette plate-forme de collecte nécessite ainsi un classement en zone A Urbaniser autorisant les activités liées à l’activité agricole, mais incompatibles avec le voisinage des zones habitées. Cette zone sera assortie d’un règlement écrit, ainsi que d’Orientations d’Aménagement et de Programmation.

Les projets de révisions des PLU de Plouescat et Cléder ont été arrêtés par les deux conseils municipaux le 10 décembre 2015.

Ils ont été soumis pour un examen conjoint des Personnes Publiques Associées (services de l'Etat, Conseil Régional, Conseil Départemental, CCI, Chambre d’Agriculture, ...) lors d’une réunion ayant eu lieu le 16/02/2016. Dans son avis l’Etat mentionnait les difficultés de raccordement des eaux usées issues de la plate-forme de collecte à la station d’épuration de Plouescat. Une étude complémentaire a été menée par la commune de Plouescat et confier au bureau d’études DCI Environnement, pour trouver une solution d’assainissement individuel pour les eaux usées et pluviales (étude rendue en mars 2017).

La compétence ‘PLU’ ayant été transférée à Haut-Léon Communauté le 27 mars 2017, il revient à la communauté de communes de poursuivre la procédure.

Les évaluations environnementales des projets ont été soumises pour avis à la mission régionale de l’autorité environnementale (MRAe), qui a conclu à une absence d’avis le 25 avril 2018.

Il est envisagé de procéder à la mise à l’enquête publique de ces projets de révision dites « allégées » des PLU des communes de Plouescat et Cléder. Elles seront menées conjointement par la même commission d’enquête, car elles concernent le même projet.

La tenue de l’enquête publique sur Cléder

Pour Cléder, l’enquête publique aura lieu du lundi 18 juin 2018 (9h00) au vendredi 20 juillet 2018 (16h30). La commission d’enquête assurera 4 permanences et recevra le public à la mairie de Cléder, siège de l’enquête :

  • le lundi 18 juin 2018 de 9h00 à 12h00,
  • le mercredi 4 juillet 2018 de 14h00 à 17h00,
  • le mardi 10 juillet 2018 de 9h00 à 12h00,
  • le vendredi 20 juillet 2018 de 13h30 à 16h30.
 avis

Arrete

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE  ARRETE