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missions - police municipale

La Police Municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique.

- Le policier Municipal de CLEDER est agrée par le Procureur de la République et le Préfet.

- Il est Agent de Police Judiciaire Adjoint (art.21-2 Code de procédure pénale) : Sans préjudice de l'obligation de rendre compte au maire qu'il tient de l'article 21, il rend compte immédiatement à tout officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale territorialement compétent de tous crimes, délits ou contraventions dont il a connaissance. Il adresse sans délai ses rapports et procès-verbaux simultanément au maire et, par l'intermédiaire des officiers de police judiciaire mentionnés à l'alinéa précédent, au procureur de la République.

Ses Missions :

  •     Accueil du public (écoute, renseignements, requête…)
  •     Rédaction des arrêtés de Police, et du contrôle de leur application
  •     Enquêtes administratives
  •     Police de proximité, prévention au contact de la population.                                                    
  •     Assure la sécurité des personnes et des biens.
  •     Surveillance du domaine public et des bâtiments communaux.
  •     Surveillance aux abords des établissements scolaires.
  •     Contrôle de la circulation et du stationnement, relevés des infractions routières.
  •     Surveillance des opérations funéraires, Police du cimetière
  •     Gestion des objets perdus et trouvés
  •     Règlementation relative aux chiens dangereux, capture et suivi des animaux errants          
  •     Police de l’environnement
  •     Police de l’urbanisme
  •     Relation avec les administrations (gendarmerie, préfecture, tribunal, trésor public, …)