Règlementation - Arrêtés

Arrêtés Permanents

Stationnement - Circulation

2020-130 - Réglementation permanente du stationnement relative aux emplacements de stationnement réservés aux personnes à mobilité réduite

2020-142 - Réglementation permanente du stationnement au Centre-Bourg

Services Publics

2020-001 - Réglementation permanente des Services Techniques. Portant réglementation de la circulation et le stationnement sur les voies communales et les chemins ruraux en et hors agglomération et sur les routes départementales en agglomération

2020-072 - Réglementation de la circulation pour travaux urgents de la société SUEZ

Bâtiments/Equipements Communaux - Activités

2020-154 - Règlementation concernant les bâtiments communaux et les activités associatives à caractère public-privé-sportif-ludique

2020-156 - Règlement général du marché estival de Kerfissien - Place François Mic

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