Enquête publique

PROJET D'EXTENSION DE SERRES MARAICHERES

 

• PV - Commission départementale de la nature, des paysages et des sites
• Etude d'impact sur l'environnement et la santé
• Etude d'impact sur l'environnement et la santé - ERRATUM sur la surface du projet
• Avis de la mission régionale d'autorité environnementale de Bretagne
• Décision de soumettre à enquête publique
• Ouverture d'une enquête publique

 

Le Permis de Construire complet :

• Volet paysage
• Coupe toits - façades
• Cerfa - Récépissé de dépôt d’une demande
• de permis de construire ou de permis d’aménager
• Plan de masse
• Extrait cadastral

Registre numérique :

• Courier

Rapport et conclusions :

• Rapport
• Avis et conclusions